Coronavirus : le CSE pendant l’état d’urgence


Coronavirus : le CSE pendant l’état d’urgence

L’état d’urgence sanitaire a entraîné une refonte temporaire du droit du travail. Toutefois, qu’en est-il du Comité Sociale et Économique (CSE) ? Comment concilier les impératifs de la négociation collective (réunions, élections, exercice des attributions du CSE) avec l’obligation de confinement ? Les ordonnances du 1er avril 2020 portant sur les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel apportent des éléments de réponse.

1. Activité partielle et CSE : Quid des mandats des élus ?

Pour la jurisprudence, l’activité partielle et l’interruption du travail qu’elle entraîne n’ont aucune incidence sur le mandat des représentants du personnel.

La raison en est simple : le CSE joue un rôle important pendant la période de crise sanitaire du Coronavirus. En effet, certaines mesures urgentes impliquent son information et sa consultation. D’autant plus qu’en tant qu’institution assurant l’expression collective des salariés, le CSE doit pouvoir continuer d’informer et d’aider les salariés.

C’est pourquoi, en tant que Président du CSE, l’employeur doit donc continuer à convoquer le CSE, que ce soit pour les consultations ponctuelles ou récurrentes.

2. L’Aménagement des modalités de consultation du CSE

L’ordonnance du 1er avril 2020 apporte des réponses pratiques pour concilier la tenue des réunions du CSE et l’obligation de confinement.

 Ainsi, les réunions du CSE peuvent se tenir par trois moyens :

  • Visioconférence.
  • Conférence téléphonique : le dispositif technique doit garantir l’identification de ses membres. En outre, il doit permettre leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations. Néanmoins, sur ce point, on peut regretter l’absence de précisions sur les conditions d’identification (reconnaissance vocale ? renseignements d’usage à communiquer par chaque participants ?…)
  • Messagerie instantanée : le président de l’instance informe ses membres de la tenue de la réunion et précise la date et l’heure de son début et de son terme.

Avant l’ordonnance, l’utilisation de ces moyens de communication était limitée à trois réunions par année civile en l’absence d’accord.

3. Quelles conséquences sur les élections du Comite social et economique ?

Le principe est simple : tous les processus électoraux sont suspendus avec effet immédiat.

L’ordonnance du 1er avril 2020 prévoit ainsi que lorsque l’employeur a engagé le processus électoral avant la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance (le 3 avril 2020), celui-ci est suspendu à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Les mandats des élus sont donc prorogés jusqu’à la proclamation des résultats du premier tour, ou le cas échéant du second tour des élections professionnelles.

Alexandre KANDEMIR
Avocat au Barreau de Paris

Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776922
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041794077

Maître Alexandre KANDEMIR

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