Droit social : Un enjeu premier pour votre entreprise


Droit social : Un enjeu premier pour votre entreprise

Droit social, code du travail, conflit avec un employé, procès… Des mots que vous redoutez probablement. Dans ce cas, pensez à faire un audit en droit social. En effet, cela est primordial car un procès en droit du travail peut coûter cher et mettre en péril votre entreprise. Or, nous constatons que la majorité des conflits en droit social sont évitables.

1. Droit du travail : sécuriser Les relations de travail

Le droit du travail est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés placés sous leur subordination en contrepartie d’une rémunération.

Par essence, le droit du travail est protecteur du salarié. Ainsi, il fait peser sur l’employeur une multitude d’obligations à son égard (sécurité, prévention des risques, formation…). Et pour cause, la finalité originelle consistait à rétablir un certain équilibre dans la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié, en accordant à ce dernier des droits minimums.

Outre sa finalité, cette matière tire sa complexité de plusieurs éléments :

  • Une matière en constante évolution
  • Une multitude de règles condensées dans un Code du travail volumineux et difficile à appréhender
  • Un droit au carrefour de différentes branches juridiques (droit pénal, droit administratif, droit de la sécurité sociale)

Ce faisant, cette branche du droit est présentée comme un obstacle au développement économique d’une entreprise, qui plus est lorsqu’elle relève de la catégorie des TPE/PME.

Cependant, nous refusons cette vision fataliste. Cette vision consistant à appréhender le Droit Social comme l’épée de Damoclès susceptible de s’abattre sur le dirigeant mal fortuné. Le Droit Social n’est pas une entrave à la croissance.

Bien au contraire, le Cabinet GMK accompagne et conseille les PME et ETI afin d’appréhender le Droit du travail comme un enjeu incontournable au développement pérenne de l’entreprise. A ce titre, nous vous aidons à anticiper les problématiques auxquelles tout dirigeant est confronté. L’objectif est d’anticiper afin de sécuriser la croissance de son entreprise.

Nous avons ainsi la conviction que la sécurisation des relations de travail préfigure la réussite de toute entreprise.

2. Comment sécuriser votre entreprise sur la question du droit social ?

Vous devez privilégier une approche pragmatique et concrète en vue de répondre efficacement aux problématiques récurrentes en droit social. Celles-ci peuvent être tant individuelles que collectives. Enfin, elles sont susceptibles d’apparaître à toutes les étapes de la relation contractuelle :

  • Formation du contrat de travail : rédaction du contrat de travail dans le respect des dispositions légales et conventionnelles, formalités d’embauche.
  • Exécution du contrat de travail : rédaction des éventuels avenants au contrat de travail, mise en place des institutions représentatives du personnel (CSE), réponses aux demandes des salariés et de leurs représentants, des organismes sociaux, de l’administration du travail, prévention et gestion des conflits, rédaction des rapports obligatoires et des notes de consultation, et également des accords d’entreprise.
  • Rupture du contrat de travail : gestion des situations pré-contentieuses, estimation du risque contentieux, les étapes de la procédure de licenciement.

Vous devez garantir au sein de votre entreprise des formations en droit social. Le but est de vous sensibiliser ainsi que vos managers sur des sujets récurrents (Actualités du Droit Social, Droit disciplinaire, modalités d’aménagement du temps de travail etc.).

Indépendamment de la relation contractuelle avec les salariés, faites vous accompagner dans les problématiques découlant des mutations de l’entreprise : audit social pré-acquisition, mesures d’adaptation et d’harmonisation sociale post-acquisition, en passant par la prise en compte des questions sociales dans les actes afférents à l’opération (restructurations et compressions d’effectifs).

Maître Alexandre KANDEMIR
Avocat au Barreau de Paris

Maître Alexandre KANDEMIR

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